Prévenir le Covid-19 au travail
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID » qui concerne les achats ou les locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020, correspondant à un montant de 50% de l'investissement.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les bénéficiaires
- entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général
- les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général,
Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.
Les conditions d'attribution
- Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
- Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés
- Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter
- Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s)
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION« PRÉVENTION COVID »
Déposer sa demande de subvention
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger, remplir et envoyer :
- le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés
- ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés
- l'envoyer par mail avec les pièces justificatives demandées à la caisse régionale de rattachement.
