Fonds de solidarité entreprises Volet 2
À partir du 15 avril 2020 et jusqu'au 31 mai, une aide complémentaire comprise entre 2.000€ et 5.000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable à travers un deuxième volet, pour les entreprises de 1 à 10 salariés.
Cette aide ne peut être demandée qu'une fois (contrairement au volet 1, qui peut être déposé pour le mois de mars et d'avril).
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises
- Professionnels
- Associations
Cette aide complémentaire est ouverte aux très petites entreprises (TPE), associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, exerçant leur activité en Île-de-France et attributaires du premier volet du fonds de solidarité, qui ont entre 1 et 10 salariés, qui doivent faire face à un risque de faillite immédiate à la suite du refus par leur banque (ou d’une absence de réponse de sa part dans un délai de 10 jours) d’un prêt d’un montant raisonnable.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le montant de l’aide peut s’élever à différents montants selon les cas :
À 2.000€ pour les entreprises :
- Ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000€
- Ou pour les entreprises de moins d’un an (et n’ayant donc pas encore clos un exercice)
- Ou ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000€ et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000€
A une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite du plafond de 3 500 €, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000€ et inférieur à 600.000€
A une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5 000 €, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €
